Nouvelle aide du Conseil Général

Aide à l'investissement - Attention la règle de minimis s'applique : maximum 200 000 € d'aides publiques sur 3 ans.

NOUVEAU ! Le Conseil Général a remanié de façon fondamentale son dispositif de soutien au développement touristique.

A partir du 1er janvier 2009 : 3 volets :

- Aide à l’immobilier à vocation touristique.
- Aide à l’animation et à l’évènementiel des sites touristiques.
- Aide au conseil pour les projets à finalité touristique.

1er volet : aide à l’immobilier à vocation touristique

Subvention destinée au financement de travaux de rénovation ou construction (gros œuvre, second œuvre, décoration intérieure, aménagements paysagers, gros équipements et équipements de loisirs) ayant un impact sur l’attractivité touristique d’un hébergement ou d’un site et l’amélioration de l’accueil. Minimum des travaux éligibles 15 000 euros. Prêt bancaire ou crédit-bail représentant au moins 20% des dépenses éligibles nécessaire dans le montage financier. Maintien de l’activité pendant au moins 5 ans. Le projet doit remplir au moins une des caractéristiques suivantes :

- Qualité technique et pérennité économique.
- Degré d’innovation.
- Effet levier de l’appui départemental.

S’applique notamment aux entreprises touristiques dont le siège se trouve dans le Loiret exploitant des hébergements, des sites ouverts à la visite et des activités de loisirs liées au tourisme.

Pour les entreprises touristiques, modulation de l’aide selon les critères suivants :
- TPE : taux de base 15%; taux majoré 30% ; avec FEADER : 40%.
- PME : taux de base 10% ; taux majoré 20% ; avec FEADER 40%.
- GE : taux de base10% ; taux majoré : 20% ; pas de FEADER.

Pour l’obtention du taux majoré, priorité donnée aux projets réunissant au moins 2 critères suivants :
- Projet avec à la fois volet immobilier, conseil et animation/évènementiel.
- Projet ébergement 3 ou 4 étoiles.
- En lien avec filière prioritaire : valorisation de la Loire, de la forêt d’Orléans, golf, circulations douces,…
- En lien avec projets structurants départementaux : référentiel Loire à vélo, canal d’Orléans, canal de Briare, …
- Créateur d’emplois (minimum 2).
- Adhésion à la démarche nationale Qualité Tourisme.
- De Haute Qualité Environnementale…
- Possibilité de cumul de l’aide départementale avec « Cap’Hébergement » au cas par cas dans la limite de 30% et avec le FEADER dans la limite de 40% de l’investissement éligible.

Critères minimum à remplir :
- Pour les sites de visite, doivent être ouverts au moins 6 mois/12.
- Pour les simples restaurants, classement tourisme ou, au moment de la demande, référencement dans au moins un guide touristique national.
- Etablissements hôteliers classés tourisme hors hôtellerie de chaîne.
- Hôtellerie de plein air classement tourisme ou loisirs 2 étoiles.
- Meublés de tourisme 2 épis, 2 clés ou équivalent.
- Création de chambres d’hôtes 4 épis adhérant à label agréé + dans demeure de caractère.
- Villages de vacances classés grand confort.
- Résidences de tourisme 3 étoiles.

2ème volet : aide à l’animation et à l’évènementiel des sites touristiques

Subvention de 50% maximum de dépense d’animations touristiques ou de création d’évènements dans des sites de visite avec certaines conditions.

3ème volet : aide au conseil pour les projets à finalité touristique

Subvention de 50% maximum pour la réalisation d’études/conseils pour améliorer la qualité du produit proposé à la clientèle avec plafond du coût de l’étude à 50 000 euros HT avec certaines conditions.

Vous trouverez ci dessous :

- le règlement d'application du Fonds Départemental d'Aide au Développement Touristique,
- la demande unique de subvention mulitifinanceurs - hébergements touristiques en zone rurale (dispositifs n° 311 ou 313-2 du plan de développement rural hexagonal),
- la notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du dispositif 313-2 "Création et amélioration d'hébergements touristiques en zone rurale".
- la notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du dispositif 311 "Diversification agricole"

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Vous pouvez consulter le site du Conseil Général pour avoir de plus amples informations sur cette nouvelle aide.

Site du Conseil Général

Vous pouvez contacter Monsieur Phiippe LEON au 02 38 77 77 56 pour obtenir un dossier.