En cas de déménagement d’un débit de boissons à consommer sur place, le délai dans lequel doit être effectué la déclaration administrative est ramené de deux mois à 15 jours. ...
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Les restaurateurs doivent être titulaires de la petite licence restaurant permettant de servir les boissons des deux premiers groupes, et la grande licence restaurant, permettant de servir les boissons des ...
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A compter du 1er juin 2011, la licence I permettant de vendre des boissons non alcooliques sur place disparaît. Désormais, il n’est plus nécessaire d’acquérir une licence de débit de ...
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Cette aide vient d'être modifiée.
Nous préparons un résumé.
Site du Conseil Régional
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