Restaurant et vente de boissons à emporter : nouvelles démarches à accomplir

Les restaurateurs doivent être titulaires de la petite licence restaurant permettant de servir les boissons des deux premiers groupes, et la grande licence restaurant, permettant de servir les boissons des quatre groupes.
Les débits de boissons à emporter doivent être titulaires de la petite licence à emporter et la licence à emporter.

Dorénavant, à partir du 1er juin 2011, pour ces deux catégories d’établissements, la déclaration ne se fait plus auprès du service des douanes mais auprès de la mairie.

Durant les mois d’avril et mai 2011, vous pouvez vous adresser au Centre des Formalités des Entreprises.

La mairie, après déclaration, délivre immédiatement et gratuitement un récépissé qui vaut licence.

La déclaration doit être effectuée au moins quinze jours avant l’ouverture de l’établissement.

ATTENTION, en cas d’ouverture d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter entre le 30 décembre 2010 et le 1er juin 2011, les personnes disposeront d’un délai de deux mois pour régulariser la situation auprès de l'autorité compétente.