Remboursement des frais de transport domicile-travail des salariés

L'article L3261-2 du code du travail prévoit que tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement aux transports collectifs, souscrits par leur salariés pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Le décret du 30 décembre 2008 précise que cette prise en charge par l'employeur est égale à 50% du coût du titre de transport. Ce titre de transport peut être un abonnement annuel, mensuel, hebdomadaire ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité. La prise en charge peut également concerner les abonnements à un service public de location de vélos.

Il prévoit que les employeurs ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant- ou d'alimentation de véhicules électriques de leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel, soit parce que leur lieu de travail ou de résidence est situé en dehors d'un réseau de transports collectifs, soit parce que leur horaires de travail ne leur permettent pas de les utiliser.

La circulaire DGT/DSS n°01 du 28 janvier 2009 traite des modalités de prise en charge des frais de transport des salariés et du régime social de la prime de transport.

La prime de transport, qui est la prise en charge des frais de transport personnels, n'est assujettie à aucune cotisation, ni contribution d'origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi dans la limite de 200€ par an et par salarié.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la circulaire :

circulaire de la DGT

Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés (JO du 31/12/2008).