Aide à l'emploi dans l'hôtellerie et la restauration : travailleurs occasionnels

Le décret du 19 décembre 2008 modifie le décret du 3 mai 2007 relatif au dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels dans l'hôtellerie et la restauration.

Il supprime la condition d'effectif de 20 salariés au plus pour bénéficier de cette aide et définit les activités de "restauration de type rapide" et de "discothèques" en annexe.

Pour la restauration de type rapide, il s'agit des établissements exerçant à titre principal des activités décrites à la classe 56.10 C de la nomenclature d’activités et de produits, à l’exception des établissements n’offrant pas de possibilité de consommation sur place.

Les discothèques sont des établissements qui ont pour activité principale l’exploitation d’une piste de danse animée par un professionnel de la musique enregistrée et qui ont un service de boissons.

Décret no 2008-1417 du 19 décembre 2008 modifiant le décret no 2007-681 du 3 mai 2007 relatif au dispositif d’aide à l’emploi de travailleurs occasionnels dans l’hôtellerie et la restauration (JO du 27/12/2008).