CCI : budget

L'arrêté du 28 novembre 2008 modifie l'arrêté du 26 décembre 1991 relatif aux règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires.

Cet arrêté précise que le budget primitif pour 2009 de chaque compagnie consulaire peut être adopté jusqu’au 31 mars 2009.

Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1991 fixant les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie et aux groupements interconsulaires (JO du 27/12/2008).