Marchés publics : dématérialisation des procédures de passation

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 14 décembre 2009 prévoit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il traite :
- de la dématérialisation des documents de consultation, des conditions et des offres ;
- des modalités de sécurisation des procédures électroniques de passation.

Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (JO du 20/12/2009).