Activité d'enseignement de la conduite

Le décret du 29 décembre 2009 concerne l'enseignement de la conduite et l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Les 3 arrêtés du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 29 décembre 2009 traitent respectivement :
- de la justification d'expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
- de l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
- de l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Décret no 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à la justification d’expérience professionnelle pour les exploitants des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l’épreuve d’aptitude pour la libre prestation de service des animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière (JO du 31/12/2009).