Apprentissage de la conduite de véhicule automobile

Le décret du 18 décembre 2009 concerne l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et le permis de conduire.

Les 3 arrêtés du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 22 décembre 2009 traitent respectivement :
- de l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé ;
- du livret d'apprentissage ;
- de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes.

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur, en vue de l’obtention du permis de conduire, doit être détentrice d’un livret d’apprentissage accompagné du formulaire de la demande de permis de conduire validée par le préfet du département dans lequel cette demande a été déposée. Lors de l’apprentissage pratique de la conduite, le formulaire de la demande de permis de conduire, ou sa photocopie, permet de justifier de son état d’élève conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers.

Décret no 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule à moteur et au permis de conduire (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d’apprentissage (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes (JO du 31/12/2009).