Immatriculation des véhicules

L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 22 décembre 2009 modifie l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Il traite de la fiche d'identification du véhicule et des cas de délivrance de ce document.

La fiche d’identification du véhicule recense l’ensemble des caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée par le préfet d’un département lorsque le véhicule est démuni de certificat d’immatriculation. Ce document ne constitue pas un titre de circulation.

Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (JO du 31/12/2009).