Contrat unique d'insertion : modèles

Le premier arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 4 janvier 2010 fixe le modèle d'annexe de la convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d'insertion.

Cette annexe fait apparaître la liste des taux de prise en charge de l'aide financière et mentionne également le nombre prévisionnel de conventions individuelles conclues par le président du conseil général, selon que l'aide est financée pour partie ou en totalité par le département.

Le deuxième arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 4 janvier 2010 fixe le modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion.

Cette convention individuelle est conclue entre l'employeur, le bénéficiaire et le Pôle emploi ou le Président du conseil général lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active financé par le département.

Les imprimés de ce modèles sont délivrés par l’Agence de services et de paiement.

Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle d’annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion (JO du 15/01/2010).
Arrêté du 4 janvier 2010 relatif au modèle de convention individuelle de contrat unique d’insertion (JO du 15/01/2010).