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Veille règlementaire

Information des travailleurs sur les risques pour leur santé

Le décret du 21 janvier 2010 prévoit les conditions d'information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité .

L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte sur notamment les consignes de sécurité incendie ainsi que l’identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des consignes de sécurité incendie.

Décret no 2010-78 du 21 janvier 2010 relatif à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité (JO du 22/01/2010).

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