Contrat d'accompagnement dans l'emploi : période d'immersion

L'article L5134-20 du code du travail prévoit que le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d'immersion auprès d'un autre employeur.

Le décret du 22 janvier 2010 détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi peut prévoir, dans sa rédaction initiale ou par avenant ad hoc, la possibilité pour le salarié de réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs.

Chaque période d’immersion fait l’objet d’un avenant écrit au contrat d’accompagnement dans l’emploi. Le cas échéant, cet avenant peut prévoir la possibilité de réaliser plusieurs périodes d’immersion auprès du même employeur.

La durée de chaque période d’immersion ne peut excéder un mois.
La durée cumulée de l’ensemble des périodes d’immersion effectuées au cours du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat.

Décret no 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d’accompagnement dans l’emploi (JO du 26/01/2010).