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Veille règlementaire

Retraite progressive des salariés, artisans et commerçants

Le décret du 30 décembre 2009 prolonge jusqu'au 31 décmebre 2010, le régime assoupli de retraite progressive en vigueur dans le régime des salariés et le régime des artisans et des commerçants, dans l'attente de l'évaluation de ce dispositif.

La retraite progressive est ouverte aux assurés justifiant d'une durée d'assurance de 150 trimestres tous régimes confondus.

Décret no 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et portant dispositions relatives à l’assurance vieillesse (JO du 31/12/2009).

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