Cotisations accident du travail

Les 2 arrêtés du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 28 décembre 2009 fixent les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale, des tarifs particuliers étant prévus pour les exploitations minières et assimilés.

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (JO du 31/12/2009).
Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées (JO du 31/12/2009).