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- Travail de nuit (1)
- Travail dimanche et jours fériés (3)
- Sociétés (22)
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Veille règlementaire
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
La loi n°2010- 658 du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a pour objectif d'inciter à la création d'entreprise et de rapprocher le régime de l'entreprise individuelle de celui de l'EURL.
- Quel est l'intérêt de ce nouveau statut ?
- Qui peut être entrepreneur individuel à responsabilité limitée ?
- Comment s'effectue la création ?
- Quelles sont les obligations comptables ?
- Quel est le régime fiscal ?
- Quel est le régime social ?
- Comment s'effectue la liquidation ?
- Que devient la déclaration d'insaisissabilité ?
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2011.
Pour toute information complémentaire, consultez le site www.eirl.fr.
Informations sur l'article
- Martine Marcelaud
- Mercredi 17 Février 2010
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