Accident du travail : indemnisation du salarié déclaré inapte

L' article L433-1 du code de la sécurité sociale prévoit que la journée de travail au cours de laquelle l'accident s'est produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est intégralement à la charge de l'employeur.

Une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours fériés, pendant toute la période d'incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Le décret du 9 mars 2010 fixe les modalités de l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

La victime dont l’accident du travail ou la maladie professionnelle a été reconnu et qui a été déclarée inapte a droit à cette indemnité dénommée “indemnité temporaire d’inaptitude”.

Les dispositions de ce décret sont applicables aux victimes déclarées inaptes à compter du 1er juillet 2010.

Décret no 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (JO du 11/03/2010).