Enseignement de la conduite

Le décret du 15 mars 2010 modifie le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Les personnes titulaires d’un certificat d’aptitude à l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière avant le 31 décembre 2009 peuvent continuer à exercer leur activité jusqu’au 1er janvier 2011 au lieu du 30 juin 2010.

Les agréments spécifiques pour l’organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrés avant 31 décembre 2009 demeurent valides jusqu’au 1er janvier 2011 au lieu du 30 juin 2010.

Décret no 2010-272 du 15 mars 2010 modifiant le décret du 29 décembre 2009 relatif à l’enseignement de la conduite et à l’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (JO du 17/03/2010).