Manifestations commerciales : déclaration préalable
L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 19 mars 2010 traite du régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (foires et salons professionnels).
Arrêté du 19 mars 2010 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales (JO du 25/03/2010).