Titre emploi-service entreprise (TESE) : formulaire d'adhésion

Le Titre emploi service entreprise (Tese) permet aux entreprises d'au plus 9 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés et aux entreprises de plus de 9 salariés de gérer leurs seuls occasionnels.

L'arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 12 février 2010 fixe le modèle de demande d’adhésion au service « titre emploi-service entreprise - titre emploi-forains » .

Ce formulaire est disponible pour impression ou télédéclaration sur le site internet www.letese.urssaf.fr. Il est également diffusé par le Centre national titre emploi-forains et par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales.

Arrêté du 12 février 2010 fixant le modèle du formulaire « Demande d’adhésion – titre emploi-service entreprise – titre emploi-forains » (JO du 25/03/2010).