Attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Le décret du 1er avril 2010 définit les attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Il prépare et met en oeuvre :
- les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
- la politique du Gouvernement relative à la famille, à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
- les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d’assurance vieillesse, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;
- la politique relative aux quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine ;
- la politique en matière de fonction publique. Il veille au respect des droits et obligations de l’ensemble des fonctionnaires ainsi que des principes régissant leur carrière.
Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques ainsi que la politique salariale et des pensions dans la fonction publique. Il assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières.

Décret no 2010-352 du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (JO du 02/04/2010).