Prix de vente au détail des tabacs

L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat du 18 mars 2010 modifie la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, à compter du 6 avril 2010.

Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer (JO du 04/04/2010).