Inspection des systèmes de climatisation

Le décret du 31 mars 2010 prévoit l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts.

L’inspection est effectuée à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété de l’immeuble. L’inspection doit être réalisée au moins une fois tous les 5 ans.

L’inspection comporte l’inspection documentaire, l’évaluation, lors de l’inspection sur site, du rendement du système de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment, ainsi que la fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation, l’intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables.

Elle donne lieu à la remise, par la personne ayant effectué l’inspection, d’un rapport dans un délai maximum d’1 mois suivant sa visite au commanditaire de l’inspection.

La première inspection des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu avant le:
– 2 avril 2012 pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d’eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;
– 2 avril 2013 pour l’ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

Décret no 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles (JO du 02/04/2010).