Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Le décret du 13 avril 2010 prévoit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement.

Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, placé auprès du ministre chargé du développement durable, assure le suivi de la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l’environnement.

Il apporte son concours à la politique du Gouvernement en faveur du développement durable. A ce titre, le comité est associé notamment à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la stratégie nationale du développement durable et de la stratégie nationale de la biodiversité.

Le Premier ministre et le ministre chargé du développement durable peuvent saisir le comité pour avis de toute question relative au développement durable, notamment des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans ce domaine, de tout schéma d’orientation ou de toute réforme ayant une portée nationale en matière d’environnement, d’aménagement et de développement durable.

Il est présidé par le ministre chargé du développement durable.

Décret no 2010-370 du 13 avril 2010 portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (JO du 14/04/2010).