Nomenclature des installations classées

L'article L511-1 du code de l'environnement prévoit que sont des installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Le premier décret du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées et ouvre certaines rubriques au régime de l’enregistrement.

Le second décret du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées et supprime les rubriques 95, 98 bis, 128, 129, 167, 245, 286, 322, 329 et 2799 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les installations classées sont soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Décret no 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement (JO du 14/04/2010).
Décret no 2010-369 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées (JO du 14/04/2010).