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Veille règlementaire
Transmission annuelle des quantités de produits biocides
Le décret du 27 juillet 2010 prévoit que les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement sont communiquées au ministre chargé de l’environnement par voie électronique avant le 1er avril de l’année suivante.
Informations sur l'article
- Martine Marcelaud
- Mercredi 11 Août 2010
- Environnement
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