Villages résidentiels de tourisme : normes et classement

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 2 août 2010 fixe les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme.

L’exploitant qui souhaite obtenir le classement de son établissement s’adresse à un organisme évaluateur accrédité.

Cet arrêté contient en annexe :
- des normes de classement des locaux et équipements communs et un tableau de classement des locaux d'habitation meublés des villages résidentiels de tourisme de 1 à 5 étoiles;
- un modèle de prédiagnostic ;
- un modèle du rapport de contrôle à produire par l'organisme évaluateur accrédité ;
- un modèle de grille de contrôle.

normes de classement

Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme (JO du 18/08/2010).