Elections des membres des chambres de commerce et d'industrie

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 13 août 2010 prévoit les modalités des opérations électorales pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires.

Il traite de l'établissement des listes électorales, des candidatures, de la préparation du scrutin et du vote par correspondance pour les élections des membres et des délégués consulaires des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région.

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires (JO du 20/08/2010).