Formation des conducteurs de transports routiers de marchandises

Le décret du 24 août 2010 modifie le décret du 11 septembre 2007 qui traite de la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Tout conducteur de marchandise ou de voyageur doit effectuer un stage de formation continue obligatoire tous les 5 ans d'une durée de 35 heures.

Lorsqu’il est réalisé en entreprise par un moniteur d’entreprise, le stage peut également être effectué durant une période maximale de 3 mois, en 2 sessions comportant un jour consacré à la partie pratique de la conduite et 4 jours consécutifs pour le reste du programme.

Après obtention de l’un des diplômes ou titres professionnels ou de l’attestation de formation, une carte de qualification de conducteur est délivrée à chaque conducteur, après vérification de la validité de son permis de conduire, par l’organisme chargé de la délivrance de ces cartes. Cette carte est renouvelée tous les 5 ans après chaque session de formation.

Décret no 2010-931 du 24 août 2010 modifiant le décret no 2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs(JO du 25/08/2010).