Risques électriques sur les lieux de travail

Le 1er décret du 30 août 2010 fixe les règles relatives à l’utilisation des installations électriques permanentes et temporaires des lieux de travail. Il fixe également les règles relatives à la réalisation, par l’employeur, d’installations électriques temporaires ou d’installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations électriques existantes.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Le 2ème décret du 30 août 2010 traite des obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Le maître d’ouvrage s’assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique. Il établit et transmet à l’employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Le 3ème décret du 30 août 2010 prévoit les mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail et les mesures spécifiques aux activités du bâtiment et du génie civil.

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail (JO du 01/09/2010).
Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques (JO du 01/09/2010).
Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (JO du 01/09/2010).