Elections des membres des CCI : convocation des électeurs

L'arrêté du minsitre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 31 août 2010 porte convocation des électeurs pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie de région et des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Les électeurs sont appelés à voter par correspondance dès la réception du matériel de vote, ou, dans les circonscriptions des chambres de commerce et d’industrie territoriales qui ont retenu le vote par voie électronique, à compter du 25 novembre 2010.

La date de clôture du scrutin pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales est fixée au 8 décembre 2010 jusqu’à 24 heures.

Les déclarations de candidature sont recevables à compter du 18 octobre 2010 et jusqu’au 29 octobre 2010, à 12 heures.

Arrêté du 31 août 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie de région et des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales (JO du 04/09/2010).