Stages en entreprise

Les établissements d’enseignement supérieur dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type.

Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique dans les conditions suivantes :
– leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation ;
– ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l’établissement.

Sont également intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont aux conditions précédentes, les stages organisés dans le cadre :
– des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants ;
– de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle ;
– des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation.

Les dispositions du présent décret, qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010, s’appliquent aux stages commençant à cette date ou après cette date.

Décret no 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret no 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (JO du 26/08/2010).