Opérations sur les installations électriques : prévention du risque électrique

Le décret du 22 septembre 2010 porte sur la prévention des risques professionnels lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Il traite :
- des obligations générales de l'employeur ;
- des prescriptions particulières pour la réalisation des travaux ;
- des travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Ce décret précise le champ d'application et il définit les notions d'opérations sur les installations électriques et d'opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques.

L’employeur définit et met en oeuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Décret no 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage (JO du 24/09/2010).