Véhicules lourds : contrôle technique

L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 16 juillet 2010 modifie l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Il contient en annexe :
- la liste des contrôles à effectuer et des défauts constatables ;
- les dispositions applicables aux documents délivrés à la suite du contrôle technique ;
- les équipements de contrôle ;
- la qualification des contrôleurs et des exploitants ;
- l'organisation des installations de contrôle ;
- l'organisation des réseaux de contrôle ;
- les modalités d'agrément ;
- les véhicules soumis à contrôle technique ;
- l'attestation de vérification du système de limitation de vitesse d'un véhicule ;
- les véhicules de collection.

Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds (JO du 30/09/2010).