Elections des délégués consulaires des CCI : scrutin 2010

L'arrêté du minsitre de la justice et des libertés du 4 octobre 2010 porte convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Le vote par correspondance se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu’à 24 heures. Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre de commerce et d’industrie territoriale.

Les déclarations de candidature sont recevables à partir du 18 octobre 2010 jusqu’au 29 octobre 2010 à 12 heures.

Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués consulaires (JO du 07/10/2010