Election des membres des CCI et des délégués consulaires

L'arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 11 octobre 2010 modifie l’arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires.

Il contient en annexe les modèles :
- d'enveloppe d'envoi du matériel de vote ;
- d'enveloppe d'acheminement du vote ;
- d'enveloppe de vote
spécifiques pour l'élection des membres des CCI et ceux pour l'élection des délégués consulaires.

Arrêté du 11 octobre 2010 relatif aux opérations électorales pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région et pour l’élection des délégués consulaires et modifiant l’arrêté du 13 août 2010 portant sur le même objet (JO du 20/10/2010).