Prévention du risque sismique

Le premier décret du 22 octobre 2010 traite de la prévention du risque sismique.

La classe dite “à risque normal” comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

Pour l’application des mesures de prévention du risque sismique aux bâtiments, équipements et installations de la classe dite “à risque normal”, le territoire national est divisé en 5 zones de sismicité croissante :
- Zone de sismicité 1 (très faible) ;
- Zone de sismicité 2 (faible) ;
- Zone de sismicité 3 (modérée) ;
- Zone de sismicité 4 (moyenne) ;
- Zone de sismicité 5 (forte).

Le second décret du 22 octobre 2010 délimite les zones de sismicité du territoire français.

Loiret : tout le département zone de sismicité très faible.

zones sismiques

Ces décrets entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.

L'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 22 octobre 2010 précise la classification et prévoit les règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe à risque normal. Il abroge l'arrêté du 29 mai 1997.

Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (JO du 24/10/2010).
Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (JO du 24/10/2010).
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (JO du 24/10/2010).*