Prix de vente au détail des tabacs

L'arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 28 décembre 2010 modifie la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer, à compter du 3 janvier 2011.

Prix tabac

Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer (JO du 01/01/2011).