Accueil > Social > Sécurité sociale
Le décret du 30 décembre 2010 traite de l’assurance volontaire vieillesse et du rachat de cotisations.
Il est applicable aux demandes d’adhésion et de rachat déposées à compter du 1er janvier 2011.
Décret no 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations (JO du 31/12/2010).