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Veille règlementaire

Protection des travailleurs en milieu hyperbare

Le décret du 11 janvier 2011 concerne la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Il traite :
- de l'évaluation des risques ;
- des mesures et moyens de prévention ;
- de l'organisation des interventions et des travaux en milieu hyperbare ;
- des situations exceptionnelles d'intervention et de travaux exécutés en milieu hyperbare.

Décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare (JO du 13/01/2011).

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