Qualification des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 31 décembre 2010 fixe les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifie l’arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Il contient en annexe les modèles :
- de carte de qualification de conducteur ;
- d'attestation de suivi de la première session de formation continue obligatoire (FCO).

Le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs délivrées avant le 20 janvier 2011 sont remplacées, au plus tard au 1er mars 2011 selon les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2010.

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur et modifiant l’arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (JO du 20/01/2011).