Nomenclature des installations nucléaires de base

Le décret du 19 janvier 2011 exclut explicitement du régime des installations nucléaires de base les installations d’entreposage ou de stockage de déchets qui ne peuvent détenir que des résidus de minerai d’uranium, de thorium ou de radium.

Il précise que le seuil de 100kBq/kg en deçà duquel les radionucléides présents dans les substances radioactives ne sont pas pris en compte s’applique à l’activité massique totale des matières concernées et non à l’activité massique partielle propre à chaque radionucléide.

Décret no 2011-73 du 19 janvier 2011 modifiant le décret no 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base (JO du 21/01/2011).