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Veille règlementaire

Dérogations aux interdictions de circulation pour les poids lourds

L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 21 février 2011 prévoit que les interdictions de circulation pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l’acheminement de la propagande des candidats aux élections cantonales, les samedi 26 février 2011, dimanche 27 février 2011, samedi 5 mars 2011, dimanche 6 mars 2011, samedi 12 mars 2011 et dimanche 13 mars 2011.

Arrêté du 21 février 2011 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections cantonales (JO du 24/02/2011).

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