Liste des produits biocides

L'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 9 février 2011 modifie l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides.

Il complète la liste des substances actives et des exigences s'y rapportant approuvées au niveau communautaire pour inclusion dans les produits biocides pour le type de produit 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les arthropodes).

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit
arrêté (JO du 26/02/2011).