Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Le décret du 2 mars 2011 détermine les catégories de véhicules en fonction du nombre d’essieux et du poids total autorisé en charge du véhicule soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise.

Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier sont soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise.

Ces véhicules sont classées dans une des 3 catégories pour la détermination du taux kilométrique de cette taxe.

Ce décret entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2011.

Décret no 2011-234 du 2 mars 2011 relatif aux catégories de véhicules soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises (JO du 04/03/2011).