Contrôle technique des véhicules

Le premier arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 18 février 2011 modifie l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Le second arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du 18 février 2011 modifie l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes (JO du 09/03/2011).
Arrêté du 18 février 2011 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (JO du 09/03/2011).