CCI : budget primitif pour 2011

L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 24 février 2011 prévoit que le budget primitif pour 2011 de chaque chambre de commerce et d'indutrie est voté au plus tard le 31 mars 2011.

Arrêté du 24 février 2011 permettant aux chambres de commerce et d’industrie d’adopter leur budget primitif jusqu’au 31 mars 2011 (JO du 11/03/2011).