Nombre de voix détenu par les présidents de CCIR à l'assemblée générale de l'ACFCI

L'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 17 mars 2011 détermine le nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie.

Il prévoit que le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie est de 137. Le président de la CCIR Centre dispose de 4,95 voix à l'assemblée générale de l'ACFCI.

Le nombre de voix dont disposent les présidents de chambre de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale des chambres françaises de commerce et d’industrie, est établi au prorata du poids économique de leur chambre, déterminé en fonction de l’étude économique.

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d’industrie de région à l’assemblée générale de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (JO du 20/03/2011).