Articles de divertissement et pyrotechniques

L'arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 25 février 2011 modifie l'arrêté du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

Les titulaires d’une attestation de fin de stage à la formation d’artificier K4 et d’une appréciation positive sur leur capacité à mettre en oeuvre des artifices du groupe K4 délivrées en application de l’article 2 de l’arrêté du 17 mars 2008, qui ont participé à au moins 3 spectacles pyrotechniques, peuvent, jusqu’au 30 juin 2012, demander au préfet du département de leur domicile la délivrance d’un certificat de qualification.

Arrêté du 25 février 2011 portant modification de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (JO du 18/03/2011).