Aide à l'acquisition des véhicules propres

Le décret du 22 mars 2011 fait évoluer les barèmes d’attribution du bonus écologique. A partir de l’année 2012, un bonus de 3 500 € sera accordé aux véhicules dans la tranche 50-60 g de CO2/km, le bonus de 5 000 € étant réservé aux véhicules dont les émissions seront inférieures ou égales à 50 g de CO2/km.

A partir de l’année 2012 également, le bonus de 400 € pour la tranche 90-110 g de CO2/km passe à 300 € et ne s’applique plus qu’aux véhicules de la tranche 90-105 g de CO2/km, et le bonus de 800 € pour la tranche 60-90 g de CO2/km passe à 600 €.

Décret no 2011-310 du 22 mars 2011 modifiant le décret no 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l’acquisition des véhicules propres (JO du 24/03/2011).